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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - Fardihosting

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 08/12/2024

Bienvenue sur Fardihosting.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de régir l’utilisation des services proposés sur le site https://fardihosting.fr.
En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve l’intégralité des conditions ci-dessous.


1. Objet

Les CGU encadrent les modalités d'accès et d'utilisation des services d’hébergement web, de serveurs, et des prestations associées proposées par Fardihosting.


2. Accès aux services

2.1 Conditions d’accès

Les services sont accessibles uniquement après souscription et règlement des frais correspondants.

2.2 Identifiants d’accès

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de l’usage et de la sécurité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée via le compte utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.


3. Obligations de l'utilisateur

3.1 Conformité à la loi

L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la législation française, européenne et internationale applicable.

3.2 Interdictions

  • L’hébergement de contenus illicites ou haineux ;
  • L’envoi de spam ou de messages non sollicités ;
  • Les activités de piratage, de phishing ou d’intrusion ;
  • Toute utilisation portant atteinte à l’intégrité des systèmes tiers ou de Fardihosting.

4. Responsabilités de Fardihosting

4.1 Disponibilité

Fardihosting s’engage à assurer une disponibilité moyenne de 99,9% des services, hors périodes de maintenance ou cas de force majeure.

4.2 Limites de responsabilité

  • Des pertes de données causées par une mauvaise manipulation de l'utilisateur ;
  • Des défaillances liées à des fournisseurs ou sous-traitants externes ;
  • Des interruptions dues à un usage abusif ou non conforme.

5. Facturation et paiements

5.1 Tarification

Les frais applicables sont définis au moment de la commande et accessibles sur le site.

5.2 Défaut de paiement

En cas de non-paiement, Fardihosting se réserve le droit de suspendre ou résilier les services concernés sans préavis.


6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, technologies, marques, logos, interfaces, scripts et logiciels utilisés sur le site sont la propriété exclusive de Fardihosting ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et les conventions internationales.

Aucun droit ou licence ne saurait être accordé à l’utilisateur en dehors de l’usage strictement nécessaire à l’exécution du contrat.


7. Durée et résiliation

7.1 Durée d'application

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des services.

7.2 Résiliation

L’utilisateur peut résilier ses services à tout moment via l’espace client, conformément aux délais de préavis prévus au contrat.
Fardihosting peut également résilier l’accès aux services en cas de non-respect des CGU ou des CGV.


8. Confidentialité et données personnelles (conformité RGPD)

8.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées (nom, email, coordonnées, adresses IP, logs de connexion) sont traitées par Fardihosting à des fins de gestion du compte, sécurité, support client, facturation et conformité légale.

8.2 Conformité RGPD

Fardihosting s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

8.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à [email protected].
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.

8.4 Sécurité

Fardihosting met en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles conformes à l’état de l’art pour assurer la protection des données.


9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, la juridiction compétente sera le Tribunal de commerce de Paris.


10. Modifications des CGU

Fardihosting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés par voie électronique (email ou espace client).


Contact

Fardihosting
Email : [email protected]
Téléphone : +33 359 25 12 56
Site : https://fardihosting.fr